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Termes et conditions d'abonnement aux lettres d'information.

L'abonné
L’abonné est une personne physique ou morale qui a souscrit au service de Lettre d'information de la mairie de Scientrier.

Procédure d'abonnement
Le service de Lettre d'information est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom d'abonné et d'un email de référence. Lors de son inscription l'abonné reçoit un courriel avec un lien pour confirmation de son inscription.

Service Offert
Les Lettres d'information sont envoyées de manière automatique aux abonnés. L’envoi est ponctuel et s’effectue par le biais de l’adresse de courriel de référence fournie par l’abonné. Le contenu des lettres d'information est fourni par la mairie de Evires.
La lettre d'information municipale vous informe sur les événements de la vie municipale. La Mairie de Evires ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des lettres d'information par les abonnés.

Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la lettre d'information dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d'accès, envoyez un courriel à la Mairie.

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